6.3 - Établir un zonage des activités sportives dans un espace naturel
Objectifs
Organiser les activités sportives par zones (secteurs, portions d’itinéraire…) permet d’assurer la compatibilité de leur développement avec les enjeux de conservation du patrimoine naturel et de prévenir les conflits entre les différentes pratiques et les autres usages du territoire.
Principe
Un plan de zonage des activités sportives est un document cartographique qui identifie les lieux et modalités de pratiques sportives sur tout ou partie d’un territoire. Si ce plan est souvent institué en application d’une réglementation (décret de création d’une réserve naturelle, par exemple), il peut également être mis en place volontairement, y compris sur des espaces naturels non protégés réglementairement.
Il en existe une grande variété, selon :
– qu’ils concernent une ou plusieurs pratiques sportives ;
– qu’ils les organisent ou se limitent à préciser les voies ouvertes ou interdites à ces pratiques ;
– qu’ils sont établis de manière concertée ou unilatérale ;
– qu’ils ont une portée réglementaire ou seulement incitative ;
– qu’ils s’inscrivent dans la durée ou qu’ils s’appliquent temporairement, à l’occasion d’un événement ;
– etc.
Méthode
• Identifier acteurs et contexte
Outre les pratiquants de sports de nature, les acteurs concernés par l’application d’un plan de zonage des activités sont nombreux : propriétaires, associations
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PDESI* ET ZONAGES Toute modification des lieux de pratique inscrits au plan départemental des espaces, sites et itinéraires ou des pratiques qui s’y déroulent, qu’elle soit conséquente à des travaux ou à la mise en oeuvre de mesures relatives à la protection de l’environnement, doit être soumise pour avis à la commission départementale des espaces, sites et itinéraires. La prise en compte du PDESI*, si il existe, est donc un préalable nécessaire à la réalisation du plan de zonage. Celui-ci sera soumis pour avis à la CDESI* s’il modifie les conditions de circulation de sites inscrits. |
de protection de la nature, exploitants agricoles et forestiers, communes et intercommunalités, conseils généraux, organisateurs du tourisme…
L’animateur de la démarche doit être clairement identifié. Le gestionnaire de l’espace naturel joue le plus souvent ce rôle.
Afin de veiller à la nécessaire cohérence entre les différentes interventions territoriales, il faut associer le conseil général le plus en amont possible de la démarche. En effet, celui-ci a la charge d’élaborer différents plans liés aux activités sportives sur le territoire : le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), le plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et le plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées (PDIRM).
• S’associer
Il est important de déterminer dès le début du travail (et de manière transparente pour les acteurs associés) les modalités d’élaboration, de décision et d’adoption du plan.
Un ou plusieurs groupes de travail rassemblant les acteurs concernés peuvent être mis en place (groupes par problématiques, par secteurs ou par catégories de pratique). L’échange au sein de ces groupes participe de la compréhension et de l’acceptation finale du plan par l’ensemble des acteurs.
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| PNR de Chartreuse ©Sylvaine Muraz |
• Se concerter et décider
Une première étape permet d’identifier les enjeux écologiques (inventaire, cartographie à prévoir) ainsi que les types de pratiques, les sites et la fréquentation engendrée, en partenariat avec les pratiquants.
Une seconde étape est d’estimer, en concertation, les niveaux de flux compatibles avec l’objectif de préservation et les autres usages, pour chacun des itinéraires et zones de pratique. Ne pas oublier, à ce stade, que ces itinéraires passent souvent sur des propriétés privées : des conventions avec les propriétaires doivent être mises en oeuvre, le cas échéant.
Voir fiche 2.3
La troisième étape est l’élaboration du projet de plan en sélectionnant, sur la base de critères précis, les itinéraires et zones à y faire apparaître et leurs conditions d’ouverture, ou non, à la fréquentation.
Enfin, quatrième étape, le plan doit être validé par les autorités compétentes (les scientifiques, le gestionnaire ou son comité consultatif, les communes concernées, les instances des acteurs impliqués, le préfet…). Dans le cas particulier des plans ayant une portée réglementaire, cette validation doit se traduire par la prise d’un arrêté municipal ou préfectoral (ou dans le cas d’un parc national, du directeur du parc).
Voir fiche 3.3
• Mettre en oeuvre
Les moyens à engager varient en fonction de la superficie de l’espace et la diversité des activités, concernés par le plan. Au temps nécessaire à la concertation, s’ajoute celui de l’inventaire des lieux de pratique, du recueil d’informations sur le terrain et de la cartographie des résultats.
• Faire connaître et évaluer
Le plan de zonage des activités sportives ne peut être respecté que si les usagers le connaissent.
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| Plan de circulation Randonnée, RN des Hauts de Chartreuse |