3.1 - Connaître la réglementation applicable
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| Crécerelle et randonneurs © Cécile BIRARD |
Objectifs
Maîtriser la réglementation s’appliquant sur le territoire dont il a la charge, constitue “un passage obligé” pour tout gestionnaire d’espace naturel, afin de lui permettre d’informer les usagers et de faire respecter les dispositions relatives à la préservation du patrimoine.
Principe
Il existe différentes dispositions législatives et réglementaires s’imposant aux activités humaines dans les espaces naturels : interdictions, limitations, autorisations sous condition… visant l’ensemble des activités (dont les pratiques sportives) ou seulement certaines d’entre elles. Certaines de ces réglementations sont d’ordre général (s’appliquant à l’ensemble des espaces naturels), d’autres spécifiques à une catégorie d’espaces naturels, et d’autres établies pour un espace naturel en particulier.
Méthode
• Identifier
En premier lieu, il est utile de passer en revue l’ensemble des réglementations existantes afin de vérifier celles qui s’appliquent à l’espace géré. Les principales réglementations concernant la protection des espaces naturels sont rappelées dans le tableau suivant (voir page suivante). En fonction du contexte, il est nécessaire de compléter cette liste, en particulier pour prendre en compte les réglementations spécifiques à chacune des activités humaines présentes sur l’espace géré (pratiques sportives mais aussi agriculture, sylviculture, pêche, chasse…).
• Analyser
Afin d’appréhender dans quelle mesure les réglementations applicables concernent les activités sportives de nature, il est nécessaire de consulter les textes originaux (surtout pour les réglementations établies pour un espace en particulier) et de se reporter à des ouvrages juridiques synthétiques (voir références et liens internet fournis en bibliographie). L’analyse de ces textes peut permettre d’évaluer la portée des dispositions existantes et ses éventuelles lacunes vis-à-vis de la problématique rencontrée.
• Mettre en oeuvre
La bonne connaissance de la réglementation applicable et son analyse permettent au gestionnaire d’orienter sa politique et de mettre en oeuvre des actions pour :
– faire respecter la réglementation existante (voir fiche C2),
– prolonger la réglementation, en favorisant notamment la prise d’arrêtés adaptés au contexte (voir fiche C3),
– faire connaître la réglementation aux pratiquants et acteurs concernés (voir fiches D et E),
– mener des actions complémentaires basées sur la contractualisation (voir fiches B).
• Evaluer
Les réglementations évoluant fréquemment, les connaissances du gestionnaire doivent être mises à jour régulièrement (site Internet Legifrance, kiosque juridique de l’ATEN*…).
Principales réglementations concernant les espaces naturels
