7.1 - Maîtriser les loisirs motorisés

Parc naturel régional du Morvan

 

Au coeur de la Bourgogne, le Parc naturel régional du Morvan regroupe 120 communes des quatre départements bourguignons sur 281 400 hectares.

CIRCULATION DES VÉHICULES
TERRESTRES À MOTEUR
DANS LES ESPACES NATURELS : CADRE JURIDIQUE

L’article L.362-1 du Code de l’environnement stipule que : “En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.”

Ces dispositions sont applicables à  l’ensemble des espaces naturels du territoire. Une disposition complémentaire permet aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux de renforcer la maîtrise de cette circulation, en établissant au travers d’un article de leur charte “les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins ouverts à la circulation publique de chaque commune adhérente”.

L’article L.361-2 donne aux conseils généraux la charge d’élaborer un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. En 2006, une expérimentation est menée par plusieurs conseils généraux volontaires pour mettre en oeuvre ce dispositif.

Le contexte

• Une pression trop forte

Les espaces naturels préservés n’ont pas vocation à être des lieux de développement des loisirs motorisés. L’expansion de ces activités sur le territoire du Parc naturel régional du Morvan, notamment avec l’arrivée du quad, occasionne des plaintes et des conflits d’usage. Source de revenus, ces activités peuvent aussi devenir un facteur de dégradation des milieux naturels si une régulation stricte de leur exercice n’est pas négociée avec les associations sportives et les prestataires impliqués.

• Des atouts pour mieux maîtriser

A travers sa charte, le Parc naturel régional du Morvan a décidé de réguler la pratique des loisirs motorisés. Il souhaite impulser et fédérer des négociations entre les acteurs avec une triple ambition : maîtriser l’expansion de ces activités, harmoniser leur pratique avec les autres sports et éviter les excès afin que la préservation des milieux naturels ne soit en aucun cas menacée.

Les acteurs concernés

Dès 2002, le parc naturel a identifié les groupes d’acteurs pouvant intervenir dans la gestion de la pratique motorisée :

– en premier lieu, les pratiquants, qu’ils soient affiliés à un club et, notamment, à la Fédération française de motocyclisme, individuels ou professionnels, roulant en véhicule tout terrain (4x4), moto ou quad ;

– ensuite tous les maires des communes et les élus des commissions tourisme et environnement du parc naturel.

– enfin, les institutions et administrations concernées, conseils généraux et services de l’État.

Contacter les pratiquants s’est révélé plus aisé que prévu : le “bouche à oreille” fonctionne très bien, à tel point que le nombre élevé de participants aux réunions (plus de 100 personnes) a incité le parc naturel régional à organiser des réunions par type de pratique. Un groupe technique de suivi a été créé, rassemblant trois élus et deux techniciens du parc naturel régional, deux représentants, pratiquants locaux, de chaque activité et les partenaires présents depuis le début de la réflexion : conseil général et direction départementale de la jeunesse et des sports de la Nièvre.

La concertation

Dans une volonté de partage équilibré de l’espace, les élus ont souhaité une démarche participative, ouverte aux acteurs identifiés.
Une importante phase d’animation et de dialogue a eu lieu entre 2002 et 2003 :

– quinze réunions avec les pratiquants de loisirs motorisés,

– deux enquêtes sur la perception des sports motorisés auprès de tous les maires du parc naturel régional,

– consultations de partenaires : autres utilisateurs de chemins, hébergeurs, restaurateurs, gendarmerie, Office national des forêts, centre régional de la propriété forestière, ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, conseil général…

– consultation des commissions tourisme et environnement du parc naturel régional.

Ce travail a abouti à la réalisation et à l’édition du code de bonne conduite pour une maîtrise des loisirs motorisés dans le Morvan, en juin 2003, ainsi qu’à la définition et mise en place d’une démarche expérimentale de sensibilisation à des pratiques respectueuses sur un territoire d’exception.

Le code de bonne conduite

Destiné à tous les adeptes de loisirs motorisés dans le Morvan, ce document est un outil de sensibilisation à des pratiques respectueuses d’un territoire basé sur quatre principes complémentaires au respect de la réglementation :

– le respect de la sécurité,

– le respect de l’environnement,

– le respect des autres usagers par la non utilisation des chemins de petites et de grandes randonnées,

– le respect de la propriété privée.

Ces engagements, faisant appel à la citoyenneté, à la connaissance et au respect d’un territoire, n’ont pas de portée réglementaire. Un coupon nominatif à retourner au parc naturel régional matérialise cet engagement moral. Le code de bonne conduite est valable un an, sa portée devant être évaluée chaque année.

L’animation du dispositif

Pour donner une réelle efficacité au code de bonne conduite, le Parc naturel régional du Morvan assure le suivi et l’animation de ce document. En premier lieu,

Plaquettes de présentation du code de bonne conduite, PNR Morvan

le dialogue avec les pratiquants motorisés est maintenu grâce à leur présence dans le groupe technique et à leur implication dans le règlement de chaque conflit. Le parc naturel régional s’appuie également sur eux pour transmettre le message de sensibilisation aux autres pratiquants. En outre, la réglementation existante doit être respectée : une veille juridique est réalisée avec la DDJS* de la Nièvre et des informations sont fournies aux personnels assermentés (gendarmerie, ONF*) spécifiquement sur la loi de 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. Une aide juridique et financière est proposée aux maires lors de problèmes répétés liés à la pratique des loisirs motorisés sur leur commune.
Dès les débuts de la démarche, les communes ont clairement pris position : le Morvan ne développera pas les pratiques motorisées. Il ne fera donc aucune promotion de ces activités car elles ne correspondent pas aux valeurs qu’il défend. De plus, elles génèrent auprès des habitants et de la clientèle touristique une confusion d’image. Le code de bonne conduite a donc été diffusé localement, par les pratiquants eux-mêmes.

Cette démarche étant encore une expérience, une évaluation annuelle est nécessaire pour mesurer son efficacité et adapter son contenu. Des enquêtes sont donc réalisées sur la perception des loisirs motorisés et l’impact du code de bonne conduite auprès du public, des pratiquants et des maires. Les résultats sont diffusés aux pratiquants, aux partenaires et aux élus.

Un chargé de mission travaille à tiers-temps sur cette problématique en s’appuyant sur les membres du groupe technique.

Le bilan

Les personnes interrogées sont en grande majorité favorables à la poursuite de la démarche entreprise par le parc naturel régional, avec quelques améliorations. Le bureau du parc a donc décidé de continuer l’expérience, évaluée chaque année.
Le tirage du code de bonne conduite, une fois épuisé, est donc réédité avec quelques modifications :

– expliquer, par des exemples, les impacts des mauvaises pratiques sur les milieux naturels, les chemins ou les autres utilisateurs ;

– rappeler de manière plus détaillée la réglementation en vigueur, avec notamment les sanctions encourues ;

– limiter la circulation lors des périodes trop humides pour éviter la détérioration des chemins.

La nécessité d’une communication accrue et d’une diffusion plus large du code de bonne conduite est reconnue. Renforcer la sensibilisation invitant les pratiquants motorisés à ne pas utiliser les itinéraires labellisés GR et PR est également indispensable. Ces itinéraires cristallisent d’ailleurs les réclamations et les incompréhensions. Il est aussi décidé d’impliquer davantage le groupe des représentants de chaque activité et les structures professionnelles locales afin qu’elles deviennent des ambassadrices du code.
Ce travail a permis aux acteurs concernés de se rencontrer, de se connaître et de réfléchir sur le sujet des loisirs motorisés, y compris les communes les plus réservées.

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